Conditions Générales de Vente – Atelier Radicelle

EI ROUX Fanchon – Atelier Radicelle
1 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 988 623 534
TVA intracommunautaire : FR 69988623534

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Atelier Radicelle et ses clients (particuliers ou professionnels) pour toutes prestations de conception, aménagement, plantation et entretien paysager. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

1. Proposition de projet

Les études de conception, esquisses, plans d’aménagement ou dossiers de présentation sont facturées forfaitairement 230 € TTC.
Cette somme couvre la conception, les échanges et la préparation du dossier, même si le projet n’est pas validé.
Les modifications ou retouches demandées après remise du dossier sont facturées entre 45 € et 230 € TTC, selon leur ampleur.

2. Devis et validité

Un devis détaillé est fourni avant tout engagement et précise les prestations, matériaux, végétaux et coûts estimatifs.
La validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis devient contractuel après signature avec mention « Bon pour accord » et versement d’un acompte de 40 % du montant TTC.
L’acompte réserve le chantier et permet le lancement des commandes.

3. Conditions de paiement

40 % d’acompte à la commande, 60 % à la réception du chantier.
Pour les travaux de longue durée, des paiements intermédiaires peuvent être demandés selon l’avancement.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales.
Les matériaux et végétaux restent la propriété d’Atelier Radicelle jusqu’au paiement complet.

4. Délais et exécution

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la météo, la disponibilité des végétaux ou des ajustements en cours de projet.
Le client doit garantir l’accès au site et la disponibilité d’eau et d’électricité nécessaires.

5. Modifications ou travaux supplémentaires

Toute modification ou ajout de prestation non prévu au devis initial fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis, validé par écrit avant exécution.

6. Végétaux et garantie

Les végétaux sont soigneusement sélectionnés auprès de pépiniéristes fiables et livrés en bon état sanitaire.
La reprise des plantes dépend de facteurs externes (climat, entretien, exposition) et n’est garantie qu’avec un contrat d’entretien post-chantier.
Sans ce contrat, aucune garantie de reprise n’est appliquée.

7. Réception des travaux

La réception a lieu en fin de chantier en présence du client, déclenchant la facturation du solde.
Les réserves doivent être notifiées par écrit dans les 7 jours suivant la réception.
Passé ce délai, les prestations sont réputées acceptées sans réserve.

8. Entretien et responsabilité

L’entretien courant (arrosage, désherbage, taille, surveillance sanitaire) incombe au client sauf mention contraire.
Atelier Radicelle n’est pas responsable des dégradations dues à un défaut d’entretien, conditions météorologiques ou interventions tierces après réception.

9. Assurances

Atelier Radicelle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités de conception et aménagement paysager.
Une attestation peut être fournie sur demande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion administrative, suivi du chantier et facturation.
Elles ne sont ni cédées ni partagées à des tiers sans accord du client.

11. Litiges et médiation

Les parties rechercheront d’abord une solution amiable en cas de différend.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Les clients particuliers peuvent saisir gratuitement le médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Acceptation

La signature du devis et le versement de l’acompte valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.